La « L1 Blanket »

La « L1 Blanket »
La « L1 Blanket » est un système proposé par les autorités américaines visant à faciliter les délais des transferts intra-groupe vers les Etats-Unis. Concrètement, si vous êtes un grand groupe, demander une L1 Blanket peut vous faire gagner en temps, en argent et en efficacité. Toutes les infos ci-dessous !
Dans quel cadre ?

Pour l’obtention de permis de travail L1 – les permis de travail intragroupe, c’est-à-dire d’une filiale à une autre au sein du même groupe. Cela concerne les L1A ( directeurs/managers) et les L1B ( experts avérés).

Pour qui ?

La société qui demande la L1 Blanket doit :

  • posséder un bureau opérationnel aux Etats-Unis depuis plus d’un an ;
  • démontrer des opérations commerciales ou de service ;
  • posséder au moins trois succursales, filiales ou sociétés affiliées ( au niveau national ou à l’international) ;
  • ou avoir au moins 1000 salariés ; ou avoir un revenu annuel américain d’au moins $25 millions ; ou avoir déposé et obtenu au moins 10 demandes de permis L dans les 12 mois précédent la demande.

En plus de cela, les personnes concernées par la demande de L1 doivent évidemment répondre aux critères de ce dernier :

  • Pouvoir justifier d’un haut niveau de direction, de management ou d’expertise ;
  • Pouvoir justifier de 12 mois d’ancienneté consécutifs dans le groupe au moment de la demande ;
  • Être envoyé dans une des entités du groupe aux Etats-Unis.

Attention, la Blanket ne garantit pas l’obtention du permis de travail !

Avantages :
  • Gain de temps : la L1 Blanket évite de déposer chaque demande auprès de l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services (USCIS). Elle est déposée directement auprès du Consulat des Etats-Unis compétent, qui décide de délivrer le visa ou non. Le gain de temps est considérable.

 

  • Durée: la L1 Blanket est généralement délivrée jusqu’à 3 ans, renouvelable sans limite. Attention, en cas de renouvellement hors délai ou de refus, une période de carence de 3 ans est imposée ;
  • Globalité: Une fois la Blanket approuvée, toutes les entités mondiales enregistrées dans cette Blanket peuvent en profiter.

 

Comment ?
  • La demande se fait auprès du bureau de l’USCIS le plus proche du bureau principale de la société américaine ;
  • Les délais d’étude varient de quelques semaines à plusieurs mois ;
  • La liste des documents à fournir peut être impressionnante – il est conseillé de passer par spécialiste du sujet.

Vous souhaitez plus d’informations sur la L1 Blanket ou l’immigration américaine en général ? virginie.lebaler@oui-immigration.com

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