La « L1 Blanket » est un système proposé par les autorités américaines visant à faciliter les délais des transferts intra-groupe vers les Etats-Unis. Concrètement, si vous êtes un grand groupe, demander une L1 Blanket peut vous faire gagner en temps, en argent et en efficacité. Toutes les infos ci-dessous !
Dans quel cadre ?
Pour l’obtention de permis de travail L1 – les permis de travail intragroupe, c’est-à-dire d’une filiale à une autre au sein du même groupe. Cela concerne les L1A ( directeurs/managers) et les L1B ( experts avérés).
Pour qui ?
La société qui demande la L1 Blanket doit :
- posséder un bureau opérationnel aux Etats-Unis depuis plus d’un an ;
- démontrer des opérations commerciales ou de service ;
- posséder au moins trois succursales, filiales ou sociétés affiliées ( au niveau national ou à l’international) ;
- ou avoir au moins 1000 salariés ; ou avoir un revenu annuel américain d’au moins $25 millions ; ou avoir déposé et obtenu au moins 10 demandes de permis L dans les 12 mois précédent la demande.
En plus de cela, les personnes concernées par la demande de L1 doivent évidemment répondre aux critères de ce dernier :
- Pouvoir justifier d’un haut niveau de direction, de management ou d’expertise ;
- Pouvoir justifier de 12 mois d’ancienneté consécutifs dans le groupe au moment de la demande ;
- Être envoyé dans une des entités du groupe aux Etats-Unis.
Attention, la Blanket ne garantit pas l’obtention du permis de travail !
Avantages :
- Gain de temps : la L1 Blanket évite de déposer chaque demande auprès de l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services (USCIS). Elle est déposée directement auprès du Consulat des Etats-Unis compétent, qui décide de délivrer le visa ou non. Le gain de temps est considérable.
- Durée: la L1 Blanket est généralement délivrée jusqu’à 3 ans, renouvelable sans limite. Attention, en cas de renouvellement hors délai ou de refus, une période de carence de 3 ans est imposée ;
- Globalité: Une fois la Blanket approuvée, toutes les entités mondiales enregistrées dans cette Blanket peuvent en profiter.
- Eligibilité: le fait de passer directement par le Consulat évite les RFE ( Immigration Etats-Unis : RFE, kesako ? – OUI Immigration (oui-immigration.com). Attention, encore une fois, cela ne signifie pas que le permis est délivré automatiquement : une étude stricte est également menée par le Consulat.
Comment ?
- La demande se fait auprès du bureau de l’USCIS le plus proche du bureau principale de la société américaine ;
- Les délais d’étude varient de quelques semaines à plusieurs mois ;
- La liste des documents à fournir peut être impressionnante – il est conseillé de passer par spécialiste du sujet.
Vous souhaitez plus d’informations sur la L1 Blanket ou l’immigration américaine en général ? virginie.lebaler@oui-immigration.com