Devenue assez courante depuis quelques années, la Request for Evidence (RFE) est le poil à gratter des dossiers d’immigration vers les Etats-Unis : après des semaines de préparation et de travail sur votre dossier, celui a enfin été présenté aux autorités quand… bam, RFE ! Oui Immigration vous donne plus d’informations ci-dessous.
Qu’est-ce que c’est ?
Une RFE est une « Request for Evidence ». Elle est émise par l’USCIS ( U.S. Citizenship and Immigration Services), l’autorité américaine responsable de l’immigration.
Une RFE est une demande de documents/ informations additionnelles, à la suite du dépôt d’un dossier d’immigration. Cela signifie que votre dossier est en cours d’examen, mais que l’officier en charge de votre demande a besoin de détails supplémentaires pour prendre la décision de délivrer, ou pas, votre autorisation de travail.
Attention à ne pas la confondre avec une NOID, qui est une « Notice of Intent of Deny ». Il vaut vraiment mieux recevoir une RFE qu’une NOID : la RFE veut dire « j’ai besoin de plus d’informations », tandis que la NOID signifie « j’ai quasiment pris ma décision, et elle est négative ».
Comment ça se présente ?
La RFE se présente sous forme d’un email envoyé à la personne en charge du dossier (généralement, un avocat en immigration).
Un paragraphe détaillant la demande ( type de permis demandé, date de dépôt de la demande, bureau en charge du dossier) est suivi d’une mention indiquant que des documents/ informations additionnelles doivent être fournis, avec, généralement, des textes de loi argumentant cette demande.
Suit ensuite la liste des documents déjà fournis, et l’on arrive au cœur du sujet : le sujet qui manque de preuves ou d’informations. Cette partie est généralement assez détaillée, avec notamment des exemples de documents à fournir ( par ex : le livret de famille n’est pas accepté, nous souhaitons recevoir un acte de naissance intégral).
Le document se conclut par le délai dans lequel vous devez remettre les documents manquants, et une mention indiquant que si le document n’est pas fourni dans ce terme, le risque d’une NOID est fort. Le délai varie selon le type et le nombre d’informations demandés – il est par loi de 87 jours, mais peut être réduit à 30 jours si l’USCIS estime que la preuve à fournir est minime.
Qui est concerné ?
Toute personne déposant un dossier d’immigration à l’USCIS.
Comment réagir ?
- Ne pas paniquer
- Vérifier ce que vous avez déjà envoyé :
- Comprendre parfaitement la demande et y répondre précisément.
Chaque document/ information demandée doit être renvoyé de manière très claire – le cas échéant, si le document ne peut pas être fourni, une explication complète détaillant l’absence du document doit être renvoyée. Soyez factuel !
Passez du temps sur votre argumentaire et incluez tous les documents que vous estimez pouvoir servir – cette RFE est une occasion unique d’argumenter votre dossier : même si vous envoyez des documents dans un deuxième temps, ils ne seront pas pris en considération.
Gardez en tête que vous parlez à un autre humain pour lui expliquer votre situation et répondre à ses demandes !
- Respecter le délai
Et après ?
En attendant votre réponse, l’USCIS arrête l’examen de votre dossier – celui-ci n’est repris qu’à réception des documents demandés lors de la RFE.
Généralement, l’USCIS donne un retour dans les 60 jours : positif, négatif ou une autre demande d’informations.
Comment l’éviter ?
Comme nous vous le disions plus tôt, la RFE est devenue relativement courante ces dernières années. Malgré cela, le dossier présenté doit être monté de façon à ne laisser aucun doute à l’officier en charge de la demande : le fond importe autant que la forme.
La présentation doit être claire, précise, nette et lisible ; le fond doit être argumenté, compréhensible. Mettez-vous à la place du fonctionnaire : il doit comprendre votre demande, suivre sa logique en trouvant les preuves qui vous ont été demandées.
Et surtout, utilisez un expert ou avocat en immigration : c’est son job et son expertise de monter ce genre de dossiers. Il sait ce qu’il doit faire et ce que les autorités attendent. Vous gagnerez du temps, de l’énergie, de l’argent en ayant un professionnel sur lequel vous reposer.
Des questions ? oui@oui-immigration.com
