Immigration & compliance : pas que des mots !

Fin septembre, les autorités sud-africaines ont mené ce qu’ils ont appelé un « Labour Blitz » auprès de plusieurs sociétés de Pretoria embauchant des salariés étrangers. Une dizaine de personnes et leurs employeurs ont été arrêtés- motif :  ils n’étaient pas en règle avec les lois d’immigration du pays. Aux Philippines, il y a quelques jours, un nombre impressionnant de travailleurs, chinois pour la plupart, ont été arrêtés pour le même motif et ont 59 jours pour quitter le pays. La compliance en immigration : pas que des mots !

Le mot « compliance » revient régulièrement dans la bouche de tout spécialiste en immigration, et ce n’est pas pour rien : les exemples ne manquent pas d’un pays à un autre, et les Etats renforcent leurs contrôles et leurs outils afin de faire en sorte que leurs lois d’immigration soient respectées. Grands groupes, start-ups ou particuliers : toute personne étrangère dans un pays peut être contrôlée – une actrice connue témoignait récemment des 4h passées à se faire interroger par les autorités car elle venait travailler dans un pays sans le permis de travail adéquat. Un point sur le sujet par Oui Immigration !

Quels risques ?

Les risques varient d’un pays à un autre et selon l’infraction commise, mais peuvent comprendre :

• Amendes ;
• Poursuites judiciaires ;
• Détention ;
• Expulsion du pays ;
• Interdiction de territoire ;
• Difficultés à obtenir un visa/ permis dans ce pays à l’avenir ;
• Interdiction pour la société de recruter des salariés étrangers à l’avenir ;
• Détérioration de l’image de la société ( impacts sur le commercial et le recrutement, entre autres)

Ces risques portent sur la personne comme sur la société, et les contrôles ont lieu plus souvent qu’on ne le pense ( en entreprise, aux arrivées/départs dans le pays, ….).

Les bons réflexes

• Où, pour combien de temps et pour quelles activités la personne doit-elle partir ?
• Quelle est sa nationalité ?
• Va-t-elle faire des allers-retours fréquents ?
• Un simple business visa couvre-t-il ces activités ? ( Spoiler alert : c’est rarement le cas)

Avoir ces informations et comprendre les risques engagés vous permettra d’éviter deux des points principaux de la non-conformité avec la loi :

• Mauvais usage de visa ;
• Overstay ( fait de ne pas respecter la durée de séjour autorisée dans le pays) ;

Si vous n’avez pas la réponse, contactez un spécialiste comme Oui Immigration.

Nous comprendrons parfaitement que oui, cette personne doit se rendre au plus vite dans tel pays pour réparer une machine ou remplacer un collègue au pied levé ; que l’urgence opérationnelle et financière est là et que « cela ne devrait durer que quelques jours ou au pire, quelques semaines ».

C’est notre métier de comprendre cela, mais c’est également notre job de vous donner toutes les indications nécessaires à ce que vous preniez votre décision en toute conscience : nous vous aidons dans votre risk management en vous donnant la solution adéquate, et les risques à prendre une autre voie.

Tout employeur a des obligations liées à l’embauche et à la mobilité de ses salariés. Cela fera l’objet d’un prochain article, mais les conseils de base sont les suivants :

• Vérifier les visas/ permis de travail lors de l’embauche, et leur validité ;
• Suivre les renouvellements ;
• Garder une copie des documents d’immigration en cas de contrôle par les autorités.

Lors de mobilités internationales, qu’elles soient courtes ou longues :

• Avoir le réflexe immigration et chercher les bonnes infos auprès d’un expert ;
• Former les équipes à avoir ce réflexe ( Oui Immigration propose des formations à ce sujet) ;
• Anticiper et piloter les mobilités (spoiler alert bis : on sait que ce n’est pas évident !)

Quelques dures vérités

• L’officier d’immigration ou le fonctionnaire du Ministère du Travail risque de ne pas prendre en compte des informations comme « je ne savais pas qu’il fallait une autorisation de travail», « mais je suis Européen, ça passe ! » ou « oh, il est juste là pour 2 semaines ! » ;
• Le temps du « on règlera ça avec une enveloppe» n’est plus (ou à vos risques et périls) ;
• Les infractions restent longtemps inscrites dans les systèmes IT des Etats.

Pas de quoi paniquer, cela dit. Oui Immigration est là pour vous assister, que ce soit en formant, conseillant ou gérant vos demandes immigration.

N’hésitez donc pas à nous contacter ! oui@oui-immigration.com