« Mon salarié ne peut plus travailler, son titre de séjour est expiré… pourtant la demande a été déposée dans les temps ! »
C’est une phrase que nous entendons au quotidien chez Oui Immigration.
En cause ? Des délais de traitement en Préfecture toujours plus longs, générant des ruptures de droits pour les salariés étrangers et des risques légaux, financiers et opérationnels pour les employeurs. Certaines Préfectures annoncent actuellement des délais pouvant atteindre jusqu’à 11 mois pour simplement prendre connaissance d’un dossier !
Face aux tensions (référés, plaintes, pression médiatique), le Ministère de l’Intérieur a publié la circulaire du 5 avril 2026, avec deux objectifs principaux :
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- Réduire les délais de traitement des demandes de titre de séjour.
- Limiter les ruptures de droits (notamment le droit au travail).
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Que propose le gouvernement ?
- Une réorganisation des priorités Les Préfectures sont invitées à :
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- Prioriser les dossiers urgents, en particulier les renouvellements.
- Favoriser la délivrance de titres de longue durée (cartes pluriannuelles, cartes de résident), même sans demande explicite.
- Limiter les demandes de documents non prévues par les listes officielles.
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- Des moyens supplémentaires Pour accompagner ces objectifs, l’État prévoit :
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- La création de 500 postes supplémentaires.
- Un renforcement des formations internes.
- Une enveloppe de 2 millions d’euros en heures supplémentaires pour résorber le stock de dossiers.
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- Des évolutions opérationnelles Plusieurs évolutions techniques viennent compléter ces mesures :
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- Automatisation des Attestations de Prolongation d’Instruction (API) via l’ANEF, avec une validité pouvant aller jusqu’à 12 mois.
- Allongement de la durée de validité des données biométriques à 10 ans (contre 5 ans auparavant).
- Suppression de l’obligation de déclaration de changement d’adresse pour les détenteurs d’une carte de résident de 10 ans.
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Quelles implications pour les employeurs et les talents internationaux ?
Il faut reconnaître les efforts de l’État pour améliorer une situation devenue particulièrement tendue. Néanmoins, les effets concrets mettront plusieurs mois à être visibles, notamment sur des Préfectures très engorgées, et l’interprétation de la circulaire pourrait varier d’une Préfecture à l’autre.
En attendant, certaines bonnes pratiques restent donc essentielles :Anticiper au maximum les demandes de titre de séjour et les renouvellements.
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- Déposer des dossiers complets dès le départ afin d’éviter les demandes de pièces complémentaires.
- Solliciter activement les demandes d’attestation de prolongation d’instruction (elles ne sont pas systématiquement automatiques).
- Intégrer l’arrivée du test civique (introduit en 2026), qui devient une condition pour certains titres de séjour de longue durée ainsi que pour la naturalisation.
- Être stratégique dans le choix du lieu de résidence des salariés, certaines Préfectures étant particulièrement engorgées.
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Chez Oui Immigration, nous le constatons chaque jour :
👉 Un dossier bien préparé = des semaines (voire mois) gagnés.
👉 Un dossier mal anticipé = un salarié bloqué.
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