Vous êtes citoyen européen et vous vivez/ voyagez dans un pays dans lequel votre pays de citoyenneté n’a pas de consulat ? Dans le cadre de deux directives européennes, vous avez le droit à l’assistance de tout autre consulat d’un Etat-membre.
Protection consulaire pour les citoyens européens
Dans le cadre de la directive 2015/637 émise par le Conseil de l’Europe en avril 2015 et que vous pouvez retrouver ici : Directive – 2015/637 – EN – EUR-Lex (europa.eu), tout citoyen de l’UE se trouvant sur un territoire où son propre pays n’a pas de Consulat ou de Consulat Honoraire, ou que ces derniers ne peuvent pas lui offrir de protection consulaire, peut se tourner vers le Consulat d’un autre Etat-membre. Il bénéficiera des mêmes conditions que s’il était ressortissant de ce pays, à condition de pouvoir prouver qu’il est bien ressortissant d’un Etat-membre ( en montrant son passeport ou sa carte d’identité nationale, par exemple).
Exemple concret : si vous êtes croate et que vous vous retrouvez dans une situation compliquée au Kenya, vous pourrez vous rendre auprès du Consulat de France de Nairobi, puisqu’il n’y a pas de Consulat de Croatie au Kenya ( la plus proche se trouve en Afrique du Sud, à Pretoria).
Attention, cette protection ne s’applique que dans des situations particulières, comme :
- Arrestation ou détention
- Victime d’une infraction pénale, d’un crime ou d’un délit
- Accident / maladie grave
- Décès
- Aide/ rapatriement d’urgence
- Perte de documents de voyage
Titre de voyage provisoire
En 2019, une autre directive que vous pouvez trouver ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1561378310196&uri=CELEX:32019L0997 a complété cette assistance en proposant un titre de voyage provisoire aux citoyens de l’Union Européenne non représentés, en cas de perte, de vol ou de destruction de leur passeport. Ce titre s’appelle le TVP – UE.
En 2002, les détails techniques ont été établis ( format, taille, couleurs,….) et les Etats-membres ont maintenant jusqu’à décembre 2024 pour transposer cette directive et ces spécificités dans leur droit national, et devront les appliquer concrètement à partir de décembre 2025 dernier délai. En France, le Conseil des ministres a approuvé en février 2024 un avant-projet de loi et attend maintenant l’approbation du Conseil d’Etat.
Quelques liens utiles
=> Un lien qui peut vous aider à déterminer si votre pays a un Consulat dans votre future destination : https://consular-protection.ec.europa.eu/representation-offices_en
=> Ariane, le site où s’inscrire lorsque vous partez à l’étranger pour moins de 6 mois : Connexion | Fil d’ariane (diplomatie.gouv.fr)
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