La compliance en immigration, c’est comme une bonne farine chez un boulanger, une bonne auto en Formule 1, de bonnes fondations pour un bâtiment : c’est LA BASE.
En tant qu’expert en immigration, c’est notre métier de rappeler à nos clients la base : toute personne travaillant dans un pays étranger doit être en règle au niveau immigration. Et cela signifie qu’à part quelques rares exceptions, un visa tourisme/ business n’autorise pas à travailler.
« Business: you talk about it; work: you do it”.
Les activités qui vous sont autorisées, en dehors d’activités touristiques et/ ou amicales et familiales, sont les suivantes :
- Réunions de travail
- Visites à des clients
- Entretiens, conférences, séminaires
- Négocier des contrats
- Prospection
Selon les pays, la liste est plus longue et de plus en plus précise : la formation pourra être acceptée ou pas, tout comme la prestation de services après-vente. En général, vos activités ne doivent pas créer de richesse dans le pays, et ne doivent pas être considérées comme du travail.
Vous pouvez trouver ces listes sur les sites des Ministères du Travail ou des Relations Extérieures des pays.
Les risques
Le réflexe « que puis-je faire sous visa tourisme/business dans ce pays » est essentiel à acquérir quand on est amené à se déplacer pour des motifs professionnels à l’étranger. Les risques encourus par le voyageur et son employeur sont trop élevés pour que le jeu en vaille la chandelle.
Les sanctions varient selon les pays, mais les plus courantes sont les suivantes :
Salarié :
- Expulsion du pays
- Amendes
- Interdiction de territoire
- Interdiction/ difficultés à obtenir un visa à l’avenir
- Détention de plus ou moins longue durée
Employeur :
- Amendes
- Mauvaise presse
- Interdiction de recruter des talents étrangers
- Retrait de la licence d’exploitation
- Contrôles réguliers de l’inspection du travail
Les conséquences sont réelles, les contrôles de plus en plus fréquents et vraiment, cela n’arrive pas qu’aux autres ! Tout voyageur est soumis à la conformité en immigration du pays qui l’accueille et une phrase confuse lors du passage de l’immigration à l’aéroport ou un contrôle de l’inspection du travail sur site peuvent vite amener les autorités à s’interroger sur votre légitimité à être, et encore plus à travailler, dans leur pays.
Abus : pourquoi ?
En tant qu’expert en immigration, et selon la définition que nous en avons chez Oui immigration, notre job est de vous aider. Cela implique de conseiller sur ce qui est faisable ou non et de vous alerter sur les risques pour que vous puissiez les gérer. En revanche, cela n’implique pas de valider toute demande qui nous paraît inconsidérée voire illégale.
Nous avons aussi parfaitement en tête les raisons pour lesquelles les sociétés ou les voyageurs vont à l’encontre de cette base qu’est la compliance en immigration, et se mettent en risque. En voici quelques-unes :
- Besoins opérationnels/ financiers : si ce directeur ou ce technicien n’arrive pas au plus vite dans tel pays, les pertes financières ou les dommages commerciaux seront sévères ;
- Délais d’immigration : attendre plusieurs mois que la personne ait son autorisation de travail, son permis de travail, son visa, etc…. n’est stratégiquement pas possible : on va l’envoyer dans le pays en attendant que la procédure se fasse.
- Non adaptation des pays : en dehors de quelques rares pays proposant des permis de travail de courte durée qui s’obtiennent en quelques semaines voire jours, les pays ne réalisent pas les besoins business des entreprises et ne proposent pas de solutions adaptées.
- Non réalisation des risques : malheureusement, tant qu’on n’a pas été confronté au problème, on n’y pense pas. Discutez avec des sociétés ayant été considérées comme non compliant, ayant dû régler cela avec les autorités voire sortir leurs dirigeants de prison : l’immigration passe en priorité n°1 lors d’un assignment, plus aucun risque n’est pris à ce niveau-là.
- Manque de formation/ d’informations : parfois, les responsables ne sont même pas au courant que certains de leurs salariés sont à l’étranger – c’est de plus en plus fréquent post Covid, avec le télétravail international.
Solutions
- S’informer/ se former : Oui Immigration propose des formations compliance pour les sociétés, afin de les sensibiliser à la compliance des business trips ;
- Se renseigner avant le départ sur ce que le visa tourisme/ business autorise dans ce pays, ce qui implique….
- D’anticiper au maximum les déplacements
- Mettre en place une politique de mobilité adaptée aux business trips, impliquant les modalités liées aux déplacements et le risk management
- Echanger avec les autres sociétés sur les bonnes pratiques
Plusieurs solutions existent. A notre sens, la plus efficace pour mettre les autres en place est surtout de ne pas penser que les contrôles arrivent rarement, et aux autres. C’est totalement faux. Tirer sur la corde en disant « ça va passer ! » est un risque réel qui aura des répercussions sur votre business, vos finances et même votre implantation dans le pays concerné.
Contactez-nous pour en discuter ! oui@oui-immigration.com
