Vous vivez déjà en France, ou vous pensez vous y installer pour créer une entreprise ? Si vous n’êtes pas ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse (auquel cas, aucune formalité d’immigration n’est nécessaire), vous devez obtenir le titre de séjour adéquat. Retrouvez ci-dessous les informations sur les différentes options qui s’offrent à vous !
Vous êtes déjà en France
Vous devez d’abord vérifier si votre statut actuel vous permet de créer votre entreprise. En effet, seuls certains titres vous y autorisent :
- Recherche d’Emploi et Création d’Entreprise ( RECE)
- Entrepreneur profession libérale
- Passeport Talent Création d’Entreprise
- Passeport Talent Investisseur
- Vie privée et familiale
- Résident permanent
- Carte de séjour de 10 ans
- Conjoint d’Européen
Si vous avez un autre statut, un changement de statut vers le statut adéquat sera nécessaire.
Vous n’êtes pas en France
Le dossier de demande doit se faire auprès du Consulat de France de votre pays.
Le Passeport Talent « Création d’entreprise »
Les conditions de délivrance
Les conditions de base de délivrance de ce Passeport Talent sont les suivantes :
- Détenir un diplôme de niveau master ou équivalent et/ou pouvoir prouver une expérience professionnelle d’au moins 5 ans ;
- Pouvoir prouver la viabilité du projet de création d’entreprise ;
- Investir au moins 30 000€ dans l’entreprise ;
- Pouvoir justifier de ressources financières suffisantes (20 511,40€ soit 12 fois le salaire minimum légal)
Le Passeport Talent Création d’Entreprise entre dans la catégorie des Passeports Talent et, de ce fait, permet à son détenteur :
- D’en faire profiter sa famille ( conjoint marié/ enfants de moins de 18 ans), qui bénéficieront ainsi de visas/ titres de séjour les autorisant à résider et travailler en France ;
- D’obtenir un titre de séjour généralement délivré pour 4 ans
Les délais
Le Passeport Talent Création d’Entreprise exige une anticipation de plusieurs mois, en raison du nombre de documents à fournir et de la nature de ces documents. Le but des autorités est en effet de vérifier que votre dossier répond aux exigences de ce passeport talent : viabilité du projet, investissement, expérience/ compétences professionnelles.
Il vous faudra d’abord obtenir un accord du Ministère de l’Economie qui valide le bien-fondé de votre projet après examen d’un dossier. Cette démarche peut prendre jusqu’à 2 mois.
En parallèle, le dossier de demande devra être monté et devra comprendre tous les documents liés à votre expérience professionnelle, à vos revenus mais également à la création de la société : Kbis, contrat de domiciliation, contrat de bail,…. Le montage du dossier peut prendre quelques semaines.
Il vous faudra également prouver que la création de la société inclut un investissement minimum de 30 000€, et que ces fonds ont été versés sur le compte d’une banque en France. Trouver une banque acceptant un client non domicilié en France, cette démarche doit également être anticipée.
Le dossier une fois prêt et déposé, les autorités peuvent prendre plusieurs mois pour donner leur décision.
Le Passeport Talent « Porteur d’un projet économique innovant »
Si vous ne souhaitez pas investir 30K dans ce projet, vous avez la possibilité de demander le Passeport Talent Porteur d’un projet économique innovant reconnu par un organisme public
Pour cela, vous devrez prouver que le caractère innovant de votre projet, sa reconnaissance par un organisme public français et des ressources financières équivalentes au SMIC.
Vous pouvez être appuyé dans ce projet par un incubateur de la French Tech, dans le cadre du programme « French Tech Visa for Founders ».
Ce Passeport Talent est plus rapide à obtenir que le Créateur d’Entreprise car il exige un peu moins de documents. Néanmoins, les documents prouvant sa viabilité et sa reconnaissance par un organisme public nécessitent une anticipation de plusieurs mois.
Le titre de séjour “Entrepreneur/profession libérale”
Si vous souhaitez exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle en France, ce titre est également une option à considérer, d’autant qu’il n’implique pas d’investissement financier aussi conséquent que le Passeport Talent Création d’Entreprise.
Vous devrez prouver la viabilité sur le long terme de votre projet, et expliquer en quoi vos compétences et expériences professionnelles sont en lien avec le projet.
La grande différence avec les passeports talent proposés précédemment est la durée du titre obtenu (1 an renouvelable si les conditions sont respectées) et la non possibilité de vous faire accompagner par votre famille avant un certain temps.
Le projet de créer une entreprise en France nécessite donc de la préparation et de la patience (et on ne parle ici que du sujet immigration….) – n’hésitez pas à nous contacter pour évoquer votre projet et discuter des différentes possibilités !
