Immigration : l'importance de la famille (et pas forcément dans le sens vous l'entendez)

Immigration : l’importance de la famille (et pas forcément dans le sens où vous l’entendez)
Lors d’une analyse de cas en immigration, une fois les questions sur le travailleur principal posées, on passe à ce qu’on appelle « la famille accompagnante » ou « les dépendants».
Le terme « dépendant » n’est pas très flatteur, mais très parlant : en effet, la famille accompagnante va souvent dépendre du travailleur, puisque leur demande de permis de résidence sera liée au permis de travail principal.
Et c’est souvent là que l’analyse de cas s’avère très utile : poser les bonnes questions au bon moment permet de débusquer les situations familiales qui pourront potentiellement ralentir la procédure d’immigration… voire l’empêcher. En voici quelques-unes !   
Mariage ou pas

La position des pays évolue au fil des années, mais il est certain qu’avoir un acte de mariage facilite grandement les choses en terme d’immigration.

La législation varie d’un pays à un autre. Le PACS, spécificité bien française, ou un document similaire prouvant une union civile n’ont souvent pas la même valeur qu’un acte de mariage aux yeux des autorités. De plus, s’ils peuvent être reconnus à une étape de la procédure ( Consulat), ils ne le seront peut-être pas dans le pays de destination et ne pourront pas permettre à la délivrance du permis de résidence en local.

Il est donc important de vérifier ce que le pays de destination exige pour délivrer un permis de résidence « dépendant » au conjoint. A savoir que ce document devra, dans la majorité des pays, être apostillé/ légalisé et traduit pour être utilisé dans la procédure d’immigration.

Si le mariage n’est absolument pas une option, il pourra être possible, selon le pays, d’envisager un visa visiteur longue durée, un visa étudiant ou que le/la conjoint(e) obtienne son propre permis de travail.

Union/ mariage de même sexe

En 2023, le mariage homosexuel n’est légal que dans 56 pays. On parle bien ici de mariage, et non d’union. Concernant l’union, le traitement est le même que pour les couples hétérosexuels : acte de mariage = sésame… ou presque.

La grande différence pour les couples gays, mariés ou non, est le fait que ce n’est pas votre pays reconnaît votre union que cela sera dans le pays de destination ( exemple concret : un couple de même sexe marié en France ne sera pas accepté par l’Arabie Saoudite, malgré la présentation d’un acte de mariage).

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur ce site : Same-sex marriage by country | Equaldex

Une solution, là encore, est que le/ la conjoint(e) obtienne un permis non lié à son conjoint : étudiant, visiteur, permis de travail.

Enfants nés d’une autre union

Paola se voit proposer un poste de responsable pays pour la Chine – après analyse de son cas, il s’avère possible de lui obtenir une autorisation de travail en compliance avec les lois d’immigration chinoises.

Par contre, on se rend compte lors de l’analyse de cas qu’elle est mariée et a deux enfants, dont l’un est issu d’une union passée.

L’alarme doit retentir à ce moment-là : il faudra en effet expliquer la situation aux autorités étrangères, et fournir l’accord du père biologique de l’enfant, entre autres documents, pour que l’enfant puisse suivre sa famille et obtenir un permis de résidence sur place.

Rien d’insurmontable, mais un délai dans la collecte des documents et la structure de la procédure à anticiper.

Enfants adoptifs

Il faudra fournir une copie de l’acte d’adoption ainsi que différents documents pour que l’enfant puisse prétendre à un permis de résidence. L’obtention de cet acte et sa légalisation pouvant prendre du temps, c’est là aussi un point à prendre en compte dans la timeline de la procédure.

Enfants majeurs

Lors de l’analyse de cas, voir qu’un enfant approche les 18 ans doit déclencher une réaction. En effet, si l’âge de la majorité varie selon les pays, un enfant peut ne plus être considéré comme mineur et donc dépendant s’il approche de cette limite.

Il faudra alors se tourner vers une autre option ( visiteur long terme, étudiant) ou pouvoir justifier très clairement de sa dépendance à ses parents.

Toutes ces situations doivent être prises en compte – et c’est l’une des (nombreuses) raisons pour lesquelles passer par un prestataire externe est utile : en tant que RH/ employeur, il est parfois délicate (voire interdit) de poser certaines questions. Le spécialiste en immigration, comme Oui Immigration, pourra les poser de manière neutre et dans un but précis d’évaluation de la situation et de donner la faisabilité et le délai de la procédure d’immigration.

Et vous, quelles sont les situations familiales qui ont pu retarder votre procédure d’immigration, ou celle de vos salariés ?

Partagez vos expériences et/ou contactez-nous pour plus d’informations ! oui@oui-immigration.com

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