Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et Olivier Dussopt, le ministre du Travail, ont présenté hier, mercredi 1er février, le projet de loi sur l’immigration au Conseil des Ministres. Le texte, qui comprend 27 mesures, sera débattu au printemps au Sénat puis à l’Assemblée. Avant de pouvoir vous proposer un article plus précis sur les mesures mises en place, leurs modalités et leurs aspects pratiques, voici un récapitulatif des grandes lignes du projet.
1 . Proposer un titre de séjour « métiers en tension »
Ce titre de séjour temporaire est destiné aux citoyens étrangers étant en situation irrégulière en France depuis 3 ans et ayant travaillé 8 mois sur les derniers 24 mois sur des métiers en tension ( = en pénurie de main d’œuvre). Il serait valide un an et pourrait éventuellement mener à un titre de plus longue durée en cas de pérennisation du poste. Aucune démarche ne serait requise de la part de l’employeur.
Le projet inclut également de revisiter cette fameuse liste de métiers en tension, qui répertorie les secteurs et métiers en difficultés de recrutement, par région.
2 . Proposer un titre de séjour « professions médicales/pharmacie »
Destiné aux spécialistes diplômés hors Union Européenne recrutés par des établissements de santé ou les établissements médico-sociaux public ou privé à but non lucratif, ce titre de séjour pluriannuel, apparenté à un Passeport Talent, permettrait un séjour de 4 ans maximum. Il viserait à soulager les besoins criants de personnel qualifié dans les métiers de la santé (médecins, sage-femmes, dentistes pharmaciens, ,….).
3 . Encourager l’apprentissage du français
Maîtriser un niveau minimal de français serait requis pour obtenir une première carte de séjour pluriannuelle, et un test de niveau devrait être passé.
Le projet de loi, dont le but est de « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », comporte également :
- Des mesures sur les expulsions de personnes représentant une menace pour la sécurité du pays et/ou ceux ayant été condamnés à des peines de prison de 10 ans ou plus ;
- Un durcissement des OQTF (Obligation de quitter le territoire français) ;
- La création de pôles territoriaux pour accélérer les demandes d’asile ;
- L’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention.
Le Passeport Talent pourrait également être repensé, ainsi que le regroupement familial, et les fameux quotas souvent évoqués par les partis de droite pourraient également être remis dans le débat.
Ces mesures seront sujettes à des débats potentiellement houleux avant d’être mises en place concrètement.
En-dehors de l’aspect politique que revêt toute décision liée à l’immigration, il serait primordial de considérer l’aspect pratique de la gestion de l’immigration en France : les autorités d’immigration sont déjà totalement débordées et sous-staffées, en témoignent les délais incroyables de réponses et de traitement des dossiers – et ce, malgré la digitalisation des procédures mise en place récemment. S’il est essentiel d’adapter l’immigration aux défis de la société et aux besoins économiques du pays, cela ne peut se faire sans donner les moyens concrets aux administrations qui la gèrent, sous peine de se retrouver réellement… en forte tension.
