Il y a quelques jours, l’Espagne a adapté les dispositifs de sa Carte Bleue Européenne, répondant ainsi au Conseil de l’Europe. Ce dernier avait proposé fin 2021 une nouvelle directive sur la Carte Bleue Européenne afin d’harmoniser ses conditions de délivrance et de séjour, laissant 2 ans aux membres de l’Union Européenne pour l’appliquer. L’occasion de faire le point sur ce dispositif d’immigration spécialement créé pour les talents hautement qualifiés !
Qu’est-ce que c’est
La Carte Bleue Européenne ( CBE pour les intimes) est un permis de travail/ séjour destiné à faciliter la mobilité de travailleurs hautement qualifiés venant de pays non UE et souhaitant travailler dans l’Union Européenne. Elle existe depuis 2009 dans le cadre d’une directive européenne, qui a été modifiée en 2021 et est disponible dans 25 pays.
Elle est généralement considérée comme le Graal en immigration, puisqu’elle :
- Permet un séjour relativement long ( ce délai varie selon les pays : 4 ans pour la France et l’Allemagne, 2 ans pour la Grèce et l’Italie, par exemple)
- Permet à la famille du détenteur de l’accompagner et de résider/ travailler dans le pays concerné
- S’obtient généralement plus rapidement que les autres permis de travail
Les conditions
Elles varient d’un pays à un autre, mais généralement, la Carte Bleue Européenne exige de répondre à des critères de salaire, de diplômes, d’expérience professionnelle. Il faut aussi pouvoir produire un contrat de travail dans le pays d’accueil, d’une durée minimale plus ou moins longue.
Do’s and Don’ts
- Le détenteur d’une CBE et sa famille peuvent résider et travailler dans le pays qui a délivré ce permis de travail/ séjour. Ils peuvent également voyager dans les autres pays de l’UE, jusqu’à 90 jours, pour des activités tourisme/ business.
Attention, le détenteur d’une CBE ne peut travailler que dans le pays qui la lui a délivré : avoir une Carte Bleue Espagnole ne vous autorise pas à travailler en Allemagne, par exemple.
- Si la CBE a été créée pour faciliter la mobilité des hauts talents internationaux, et que son obtention est généralement plus fluide qu’un autre permis de travail, elle n’en reste pas moins un dispositif légal dont les conditions varient et évoluent : à la question « puis-je tout faire avec ma CBE ? », la réponse est (comme souvent en immigration) « cela dépend ». Il est donc important de se renseigner avant de changer d’employeur ou de pays, par exemple.
Pourquoi elle porte mal son nom
- Il ne s’agit pas d’une carte bleue bancaire ;
- Elle n’est pas spécialement bleue ;
- Elle n’est pas véritablement européenne.
Par sa dénomination, on pourrait croire que la Carte Bleue Européenne est une sorte de visa magique permettant de tout faire en Europe. Ce n’est pas le cas.
- Chaque État membre de l’UE peut adapter la directive à sa législation nationale : les conditions de délivrance, de seuils de salaire minimaux, de durée de contrat, de validité varient donc d’un pays à l’autre.
- Il s’agit d’une directive européenne ( la seule en immigration), qui ne doit pas s’opposer ou se soustraire aux permis de travail nationaux. Certains pays européens donneront donc l’avantage à leurs dispositifs d’immigration nationaux et n’utiliseront que très peu la CBE ; d’autres l’utiliseront en priorité.
Environ 30 000 Carte Bleue Européenne ont été délivrées en 2021 – la majorité par l’Allemagne. D’autres pays comme la Belgique ou le Portugal en ont délivré moins.
- Comme indiqué précédemment, elle n’autorise pas à travailler pour un autre pays européen. Si vous êtes déjà aux Pays-Bas avec une CBE et que vous souhaitez en obtenir une nouvelle en France, une nouvelle demande devra être faite.
A savoir que si vous résidez depuis 18 mois sous CBE dans un pays européen, la procédure peut en être facilitée.
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