338 jours avant le lancement des JO à Paris : du 24 juillet au 11 août 2024, la capitale française accueille les XXXIIIème Jeux Olympiques et paralympiques d’été ! Quel impact sur l’immigration pour accueillir les milliers d’athlètes, organisateurs et visiteurs attendus ? Le point dans notre article !
A vos marques….
Un « Visa Olympique » et un « Consulat Olympique » avaient été évoqués fin 2022 par le Comités Nationaux Olympiques (CNO), mais ce projet ne semble pas encore avoir été concrétisé. Cela dit, les premiers échauffements liés à l’immigration commencent à se voir.
1. Délivrance des premiers titres de séjour
Le gouvernement français a annoncé en juin 2023 avoir déjà commencé à délivrer les premiers titres de séjour liés aux Jeux Olympiques. Les demandeurs, des athlètes ou des personnes en charge de l’organisation de l’évènement, ont obtenu des Passeport Talent.
Plusieurs catégories de permis de travail peuvent être considérées pour les athlètes, et cela est déterminé par leur niveau de pratique ( sportif professionnel ou pas) et le type de rémunération. Pour un séjour de moins de 3 mois, un sportif professionnel peut également bénéficier d’une exemption d’autorisation de travail… ce qui ne l’exempte pas d’obtenir un visa d’entrée en France si sa nationalité l’exige.
2. Dérogation pour les étudiants étrangers
Plus de 3000 postes de sécurité sont à pourvoir, et les étudiants sont particulièrement visés par les recruteurs. Or les étudiants étrangers titulaires d’un titre de séjour valide et authentifié par l’employeur ne peuvent l’utiliser pour travailler à titre accessoire qu’à hauteur de 60 % de la durée légale du temps de travail, soit 964h ( 50% pour les citoyens algériens, soit 850h). Du 1er juillet au 15 septembre 2024, le nombre d’heures travaillées sur un poste lié à la sécurité des JO ne sera pas décompté de ce fameux quota.
3. Contrôles de l’inspection du travail
De nombreux contrôles de l’inspection du travail ont déjà été menés sur les chantiers des Jeux. Qu’il s’agisse de citoyens étrangers sans papiers ou de personnes ne possédant pas la bonne autorisation de travail, une centaine de cas de travail illégal ont été relevés, et l’employeur sanctionné pour ne pas avoir respecté la loi française d’immigration….ainsi que pour les conditions de travail déplorables dans lesquelles évoluaient certaines des personnes contrôlées.
Prêts ?
A priori, la seule mesure prise pour l’instant afin de gérer l’afflux de demandes de visas à venir est celle décrite par ce décret( Décret n° 2022-1629 du 23 décembre 2022 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance de visas aux membres de la famille olympique dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 – Légifrance (legifrance.gouv.fr) ). Selon ce texte, qui concerne les membres de la famille olympique ( « toute personne, membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique, des fédérations internationales, des comités nationaux olympiques et paralympiques, des comités organisateurs des jeux Olympiques et des associations nationales — comme les athlètes, juges/arbitres, entraîneurs et autres techniciens du sport, le personnel médical attaché aux équipes ou aux sportifs ainsi que les journalistes accrédités aux médias, cadres supérieurs, donateurs, mécènes, ou autres invités officiels »), deux autorités spécifiques sont nommées compétentes pour délivrer ces visas, à la place des autorités consulaires.
Partez !
Employeurs : anticipez les demandes
Comme expliqué ci-dessus, les Consulats de France et/ou leurs centres dédiés à la gestion des visas risquent d’être submergés par les demandes de visas, ce qui signifie concrètement :
- Des délais importants pour obtenir un rendez-vous
- Des délais allongés pour obtenir ledit visa
Des mesures spécifiquement liées aux traitement des visas pour les JO seront peut-être mises en place d’ici là, mais pour tous les autres demandeurs de visa et leur employeur, l’anticipation sera clé pour que votre talent puisse arriver en France dans les temps, l’idéal étant évidemment de prévoir une arrivée 2 mois avant ou après les Jeux.
Logement
Paris et sa région proche seront évidemment submergées de visiteurs durant ces quelques jours, et la mairie de Paris a prévu de ne pas autoriser les déménagements pendant cette période. Employeurs, évitez de prévoir l’arrivée de vos talents pendant cette période, sous peine de devoir remporter la médaille d’or de l’épreuve impossible : trouver un appartement pour votre collaborateur en pleine période olympique !
A noter que les autorités étrangères présentes à Paris ( Consulats) pourraient également être impactées, en terme de présence de personnel et d’une éventuelle hausse de cas liés à la présence de citoyens étrangers à traiter.
Oui Immigration vous tiendra informés si de nouvelles mesures sont prises !
Pour toute question : oui@oui-immigration.com
