La taxe OFII, c’est la taxe sur le recrutement d’un salarié étranger exigée par le gouvernement français lors de l’embauche d’un citoyen non européen. Sa collecte a tout récemment évolué – les infos ci-dessous !
D’abord, un résumé de ce qu’est la taxe OFII :
Quoi ?
- L’impôt demandé par le gouvernement français dans le cadre de l’article L436-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
- Envoyé par l’OFII ( Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), d’où son nom!
Quand ?
- Lors de la délivrance d’une autorisation de travail à un étranger déjà présent en France
- Lors de la première entrée en France après obtention d’un visa de travail
Combien ?
- Le montant varie selon la durée du contrat de travail et le salaire, qui se base sur le SMIC en vigueur ( ce dernier a évolué tout début 2023 – les seuils ont donc augmenté).
Contrat de travail entre 3 et 12 mois :
- Pour un salaire inférieur ou égal à 1709,28€ : 74 €
- Pour un salaire compris entre 1 709,28 € et 2 563,92 € : 210 €
- Pour un salaire supérieur à 2 563,92 € : 300 €
Contrat de travail supérieur à 12 mois :
- Pour un salaire inférieur à 4273, 21€ : 55% du salaire mensuel brut
- Pour un salaire supérieur ou égal à 4273,21€ : 2350, 26€
Payable comment?
Jusque là, l’OFII envoyait la taxe à l’employeur.
Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe sera collectée différemment : c’est la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui sera chargée de la gestion et du recouvrement de la taxe OFII.
La taxe OFII est désormais payée et déclarée à l’année : elle sera dûe pour les embauches ayant eu lieu dans les 12 mois passées, et sera déclarée et payée via la déclaration de TVA de l’année suivante.
Ex : si vous effectuez 6 recrutements en 2023, l’impôt devra être déclaré sur le formulaire de TVA lors de la télédéclaration 2023, payable début 2024.
Un document d’aide au calcul sera mis à disposition des employeurs pour aider au calcul.
Pour toute question: oui@oui-immigration.com
