Le 18 octobre dernier, le Parlement Européen a voté à une majorité écrasante pour la digitalisation des visas d’entrée dans l’espace Schengen. La prochaine et dernière étape pour que cette décision soit inscrite au Journal Officiel de l’Union Européenne sera d’obtenir l’approbation du Conseil de l’Europe – ceci se jouera le 12 novembre prochain. Simultanément, de nombreux Etats de l’Espace Schengen ont renforcé le contrôle aux frontières afin de préserver la sécurité de l’espace.
Digitalisation des visas d’entrée
Le but de la future plateforme est de simplifier les demandes de visa pour l’Espace Schengen : attention, cette démarche ne concerne que les visas de court séjour ( visas C). Pour des séjours plus longs, l’Etat sollicité restera souverain dans sa gestion et décision de la demande.
Une fois le projet validé par le Conseil de l’Europe, il sera intégré dans la loi et entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel, et devra être appliqué obligatoirement 7 ans après la date d’adoption du texte. Les pays auront donc 7 ans pour appliquer le nouveau système à leur rythme.
Des avantages pour les demandeurs….
La demande se ferait via une plateforme permettant aux demandeurs de soumettre leur dossier en ligne, ce qui simplifierait la démarche et améliorerait la sécurité et la fiabilité de la procédure. L’idée est évidemment d’alléger les complications et délais que connaissent les demandeurs de visa C actuellement : entre monter un dossier qui sera accepté, trouver un rendez-vous auprès du Consulat ou du centre de visas adéquat en espérant que le site ne bug pas en pleine demande, avoir une date qui ne soit pas 3 à 6 mois plus tard ( ce qui peut être actuellement le cas dans certains pays), se présenter et devoir potentiellement attendre de longues heures avant d’être reçu, puis attendre que la demande soit traitée pour éventuellement se voir opposer un refus, la demande de visa C peut être un véritable parcours du combattant. Via cette plateforme, la majorité des démarches se ferait en ligne ( sauf pour une première demande, qui impliquerait de laisser ses empreintes biométriques au Consulat).
Le but est également d’harmoniser les demandes : pour l’instant, selon le pays de l’espace Schengen dans lequel la demande est déposée, la liste de documents et les délais peuvent varier grandement.
….et pour les pays
En plus de faciliter le parcours du demandeur, cette plateforme assurerait une sécurité renforcée des données et des documents fournis et réduirait le risque de perte de données. De plus, les visas ainsi émis seront bien plus difficiles à falsifier, augmentant ainsi la sécurité de l’espace Schengen : ils seront digitaux et dotés d’un code-barre 2D crypté ( QR Code).
Le fait que les demandes soient à l’avenir digitales éviteront également au Consulat d’avoir à gérer les milliers de personnes qui se présentent chaque année pour laisser leurs empreintes biométriques, leurs dossiers… et leurs passeports originaux. En effet, la personne ne devra se présenter que lors de la première demande de visa.
Cette plateforme implique tout de même d’avoir accès à Internet, de pouvoir payer en ligne et d’être assez informé sur les bons documents à fournir afin d’avoir une réponse positive – des conditions qui ne seront pas forcément accessibles à tous les citoyens.
Etias en 2025
Pour les personnes n’ayant pas besoin de visa pour entrer dans l’espace Schengen, en raison d’accords bilatéraux entre les pays, n’oubliez pas l’ETIAS ( European Travel Information and Authorization Sytem), dont la mise en place est repoussée régulièrement mais qui devrait arriver courant 2025.
Retrouvez notre article à ce sujet ici : ETIAS : l’ESTA européen dès 2023 – OUI Immigration (oui-immigration.com)
Renforcement des contrôles aux frontières
En attendant que ces nouveaux systèmes soient mis en application, l’espace Schengen doit s’adapter aux mouvements géopolitiques qui peuvent menacer sa sécurité.
Ces derniers jours, plusieurs pays de l’Union Européenne ont notifié à Bruxelles la mise en place de contrôles, voire la fermeture, de certaines frontières. Ceci n’est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles, en dernier recours et « doit être limitée au strict minimum nécessaire limitée au strict minimum nécessaire pour répondre à une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure » selon le Code frontières Schengen de 2006.
Ce code est actuellement en train d’être retravaillé par les autorités de l’Union Européenne afin de mieux répondre au monde actuel, et aux demandes régulières des pays de fermer leur frontière ou de rétablir des contrôles. Les raisons peuvent être multiples : récemment, la coupe du monde de Rugby en France, la traite d’êtres humains, l’immigration irrégulière, les menaces / attaques terroristes ou la situation au Moyen -Orient sont les raisons évoquées par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la République Tchèque, l’Autriche, l’Allemagne pour fermer ou rétablir des contrôles à certaines de leurs frontières.
Bruxelles a également proposé le 18 octobre de renforcer le système de suspension de la libre entrée dans l’UE. Concrètement, cela signifie que l’UE sera en mesure d’arrêter temporairement l’entrée des nationalités exemptées de visa (qui sont actuellement 60) en cas d’abus, d’afflux soudain de migration irrégulière ou de risque pour la sécurité.
Cette dualité dans l’actualité de l’espace Schengen est une nouvelle preuve qu’immigration et géopolitique sont très souvent liées, et des efforts permanents que doit mener l’Union Européenne pour préserver son principe de liberté de circulation, tout en se préservant.
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