France : focus sur le visa Visiteur

France : focus sur le visa Visiteur
En France, il n’y a pas (encore ?) de nomad/ digital/ remote/ working under the sun visa. On obtient un visa pour les raisons « classiques » : le travail, la famille, le mariage, les études,…. Et on oublie l’option visa visiteur ! Les statistiques* publiées par le Ministère de l’Intérieur en attestent : 16 000 visas visiteur ont été délivrés en 2021, sur les 229 095 visas long séjour demandés.  C’est relativement peu pour un visa qui peut être une solution intéressante, si l’on répond à ses conditions.
Kesako ?

Le visa visiteur est un visa long séjour, c’est-à-dire qu’il est délivré pour plus de 3 mois. C’est un visa de long séjour qui vaut titre de séjour ( VLS-TS) : une fois obtenu, le détenteur n’a rien d’autre à faire que de s’enregistrer à son arrivée en France, où il pourra résider pendant 12 mois. A l’issue de cette période, un renouvellement en local est possible, aux  mêmes conditions.

A noter que les citoyens algériens devront obtenir un certificat de résidence d’un an auprès des autorités, conformément à l’accord franco-algérien.

Pour qui ?

Toute personne non européenne souhaitant résider en France plus de 3 mois et répondant aux conditions. Il peut ainsi couvrir un panel assez vaste : retraités, touriste longue durée, famille,…

Quelles conditions ?

Deux conditions essentielles :

  1. Apporter la preuve que le demandeur peut vivre de ses seules ressources
  2. S’engager à n’exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation

« Apporter la preuve que le demandeur peut vivre de ses seules ressources » revient à dire que le demandeur doit être en mesure de subvenir à ses besoins durant son séjour : le montant minimal mensuel est le SMIC français (1 709,32 € brut par mois), mais il est fortement conseillé de démontrer un montant supérieur à cette somme.

Pour cela, des documents justifiant de ses ressources devront être fournis, notamment des preuves bancaires attestant de l’existence des fonds (idéalement, sur un compte en banque français). Les ressources peuvent provenir d’une activité professionnelle exercée à l’étranger, de revenus fonciers, de pensions, retraites, etc….

De plus, une assurance couvrant tout le séjour sera exigée par les autorités, ainsi que des justificatifs de logement en France.

« S’engager à n’exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation » signifie que le visa visiteur n’est en aucun cas une autorisation ou un permis de travail : il est strictement interdit sous visa visiteur de travailler en France et pour un employeur français, ou d’y créer une société.

Et si je télé-travaille ?

Techniquement, le texte de loi interdit toute activité professionnelle soumise à autorisation en France, et les fonds peuvent provenir d’une activité exercée à l’étranger. La loi peut néanmoins être interprétée différemment par le Consulat en charge de la demande.

Comment ?

La demande se fait classiquement à l’étranger, via le Consulat de France. Le délai varie selon le Consulat, mais une fois le dossier accepté, le visa est généralement délivré en 10 à 20 jours ouvrés.

Et ensuite ?

Le visa visiteur peut être renouvelé en France tant que les conditions sont respectées, amenant ainsi à une possibilité de résidence à long terme, voire à la nationalité française.

Vous souhaitez plus d’informations sur l’obtention du visa visiteur ? Contactez-nous 😊

Les documents à fournir, l’argumentation à étayer et le discours à tenir seront essentiels lors de cette demande, et le gouvernement serait en train de réfléchir à un durcissement des conditions d’obtention de ce visa – raison de plus pour se faire accompagner par un expert !

 

oui@oui-immigration.com

*Les chiffres clés de l’immigration 2021 / Chiffres-clés, séjour, visas, éloignements, asile, accès à la nationalité / Études et statistiques / Info-ressources – Direction générale des étrangers en France – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)

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