Chez Oui Immigration, nous recevons régulièrement des appels qui commencent par : « Je pensais qu’il pouvait travailler avec ce titre de séjour… »
Et qui se terminent généralement, sur un ton anxieux, par : « Merci pour vos conseils, quand pouvons-nous lancer le dossier ? »
Entre ces deux phrases, il manque presque toujours une étape clé : le Right to work check, ou vérification du droit au travail. Autrement dit, l’analyse précise du droit réel d’un salarié étranger à exercer une activité salariée, selon son statut actuel, son employeur, son salaire et sa situation.
Et le constat est souvent le même : le titre de séjour ne permet pas de travailler en l’état, une autorisation de travail est nécessaire ou le statut ne correspond pas à l’entreprise, au salaire ou au poste.
👉 Résultat : une situation qui semblait « simple » devient un risque de non-conformité pour l’employeur, comme pour l’employé.
Souvent négligé, mal conduit voire oublié, le « right to work check » n’est donc pas une formalité, c’est une obligation essentielle pour tout employeur recrutant un salarié étranger en France ou à l’international.
Les risques
En cas d’erreur, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et financières importantes pouvant aller, en France, jusqu’à 15 000 € d’amende par salarié concerné et 5 ans d’emprisonnement (maximum légal) en cas d’emploi d’un étranger sans autorisation de travail, mais aussi à un risque opérationnel immédiat :
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- Impossibilité pour le salarié de travailler.
- Suspension du contrat.
- Voire rupture de la collaboration.
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Des contributions spéciales peuvent également être appliquées (jusqu’à plusieurs milliers d’euros par salarié), notamment en cas d’emploi irrégulier.
Au-delà de l’aspect juridique, ces situations entraînent une perte de temps, des coûts imprévus et peuvent avoir un impact direct sur la situation personnelle du salarié. Elles exposent également l’entreprise à un risque réputationnel et peuvent compromettre la bonne conduite de futures procédures d’immigration. Autant anticiper ces situations et sécuriser vos recrutements en instaurant automatiquement cette vérification du droit au travail !
Comment effectuer une vérification fiable du droit au travail ?
Concrètement, un Right to work check rigoureux repose sur trois piliers :
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- Vérifier l’authenticité et la validité du titre de séjour présenté.
- Analyser précisément les droits au travail qui y sont rattachés (le droit au séjour n’équivaut pas au droit au travail).
- S’assurer de la parfaite adéquation entre le statut du candidat, les spécificités du poste et la situation de l’employeur.
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S’appuyer sur un expert en mobilité internationale comme Oui Immigration vous permet de gagner du temps et de sécuriser vos processus. L’œil d’un professionnel repère les subtilités juridiques et permet de définir, en amont, la stratégie d’immigration la plus sûre.
Et après ?
En tant qu’employeur, il vous appartient de vous assurer, à tout moment, que vos salariés étrangers disposent d’un droit au travail valide. Une fois le right to work check effectué et la situation régularisée, il est essentiel de :
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- Conserver une copie conforme des documents d’immigration.
- Mettre en place un système d’alerte rigoureux pour anticiper les dates d’expiration des titres de séjour.
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À garder en tête : les procédures et contrôles liés à l’immigration se renforcent. Ne prenez pas de risques si vous souhaitez recruter un salarié étranger ! Anticipez, sécurisez et faites-vous accompagner par un expert comme Oui Immigration.
Sécurisez vos prochains recrutements dès aujourd’hui. L’équipe de Oui Immigration intervient sur toutes vos problématiques d’immigration professionnelle, en France comme à l’international.
Contactez-nous pour un audit de vos dossiers : oui@oui-immigration.com
