« Nous avons commis des erreurs et c’est pourquoi nous prenons ce grand virage. » Les mots de Justin Trudeau prononcés le 17 novembre dernier confirment ce que les annonces fortes et rapprochées des dernières semaines laissaient entrevoir : une volonté claire de contrôler l’immigration canadienne, notamment en réduisant le nombre de résidents permanents au cours des 3 prochaines années ( 395 000 admis en 2025 contre 500 000 en 2024, 365 000 prévus en 2027), et en n’acceptant que 17 400 nouveaux résidents non permanents en 2025. J.Trudeau a indiqué vouloir réduire la part des travailleurs étrangers temporaires au Canada à un taux de 5% de la population totale. Voici un résumé des mesures récentes:
Augmentation des frais gouvernementaux
À partir du 1er décembre 2024, les frais gouvernementaux augmenteront pour plusieurs catégories (visiteurs, étudiants, travailleurs) dont :
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- La restauration du statut de résident temporaire.
- Les autorisations de retour au Canada.
- Les demandes de réhabilitation criminelle
- Les permis de résident temporaire (TRP)
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Les montants n’ont pas encore précisés par Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) .
Visas à entrées multiples
Le 06 novembre dernier, l’IRCC a indiqué que les visas à entrées multiples délivrés pour une durée de validité maximale de 10 ans seront plus difficiles à obtenir : non seulement les documents à fournir seront plus nombreux, mais la durée de 10 ans ne sera plus nécessairement délivrée.
Immigration professionnelle
Permis de travail sous LMIA / EIMT
Depuis le 8 novembre 2024, la liste des documents visant à valider cette demande a été modifiée et surtout, les salaires minimums requis dans le cadre du LMIA ( Labour Market Impact Assessment, ou EIMT en français pour Etude d’Impact sur le Marché du Travail) haut et bas salaire dans le cadre du Temporary Foreign Worker Program (TFWP) ont été augmentés de 20 % dans toutes les provinces : Ontario : 34,07 $/h (contre 28,39 $), Québec : 32,96 $/h (contre 27,47 $).
Concrètement, la demande de LMIA ne sera pas acceptée en tant que haut salaire si le salaire offert n’est pas équivalent au salaire moyen + 20% minimum. La demande passera dans la catégorie « bas salaire », limitée à 10% voire non acceptée, selon les régions.
L’impact sur le budget des sociétés canadiennes souhaitant embaucher des travailleurs étrangers est évidemment à prendre en compte, tout comme dans le délai de traitement si la demande venait à tomber dans la catégorie « bas salaire ».
Permis de travail – mobilités intra-groupes
Un document officiel publié le 03 octobre dernier clarifie les exigences concernant les mobilités intragroupes, listant de manière plus précise auparavant :
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- Que la mobilité doit se faire depuis une filiale d’une multinationale établie. Les critères pour définir une multinationale (MNC) sont précisés dans le document ;
- Qu’une expérience professionnelle avérée et prouvable est requise ;
- Que le salarié doit occuper la même fonction ;
- Que le salaire doit respecter les exigences salariales canadiennes pour cette fonction.
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Comme pour les autres procédures d’immigration, les demandes seront traitées de manière plus précise et l’examen du dossier plus approfondi.
Etudiants
Les mesures visant les étudiants sont assez nombreuses, et sont mises en place de façon à réduire les abus, de protéger les étudiants internationaux tout en maintenant le niveau d’éducation, et adapter le nombre d’étudiants à la réalité du marché du travail canadien. Parmi elles :
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- Heures autorisant l’étudiant à travailler hors campus : jusqu’à 24 heures/semaine pendant les sessions académiques (sauf pendant les périodes de vacances d’été ou d’hiver, où un temps plein est autorisé)
- Les étudiants doivent obtenir une nouvelle approbation de permis d’études avant de changer d’établissement ;
- Les établissements doivent renforcer leur conformité, avec des sanctions en cas de non-respect (ex. suspension d’admissions).
- Le programme SDS ( Student Direct Stream) a été suspendu – ce programme permettait d’obtenir un permis étudiant de manière express, et était destiné à 14 pays ( Antigua-et-Barbuda, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Inde, Maroc, Pakistan, Pérou, Philippines, Sénégal, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago, et Vietnam).
- Les permis Post-Graduation Work Permits seront moins facilement renouvelés.
- Le ministre de l’immigration, Marc Miller, a clarifié que le fait d’avoir un permis étudiant ne menait pas automatiquement à la résidence permanente. D’autres options doivent être considérées, notamment via le travail.
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Vous l’aurez compris – d’un pays réputé pour son ouverture, le Canada suit la tendance mondiale : protection des frontières, contrôle de l’immigration, protectionnisme et volonté de mieux intégrer les arrivants. La stratégie liée à l’immigration, que vous soyez employeur ou particulier, doit être finement choisie et anticipée – le risque étant de ne pouvoir finalement rester que temporairement au Canada, voire de voir son dossier refuser car incomplet.
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter ! oui@oui-immigration.com
