L’année 2026 commence fort pour l’immigration française avec la mise en place d’un examen civique national et obligatoire à partir du 1er janvier. Cette réforme n’est cependant pas une surprise, puisqu’elle était prévue dans la réforme de 2024 dont le but est de « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », et dans un arrêté signé par Bruno Retailleau et publié le 12 octobre 2025 au Journal Officiel. Malgré cela, des zones d’ombre subsistent encore sur l’application concrète de ces décisions – en attendant qu’elles s’éclaircissent, voici déjà des explications sur cet examen civique national et obligatoire, inscrit dans le Contrat d’Intégration Républicain.
De quoi s’agit-il ?
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- But ? Promouvoir l’intégration dans la société française via la compréhension et la connaissance de la langue française, des valeurs et des fonctionnements de la République Française
- Quand : Dès le 1er janvier 2026 ( ne s’applique pas pour les dossiers déposés avant cette date)
- Obligatoire ? Oui. Ce test doit être passé avant de déposer la demande : le certificat de réussite doit être joint au dossier.
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Pour qui ?
L’examen sera obligatoire pour :
✔ Toute première demande de carte de séjour pluriannuelle (CSP)
✔ Toute première carte de résident (10 ans)
✔ Toute demande de naturalisation
Le niveau de langue est également renforcé :
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- Niveau B1 pour la carte de résident de 10 ans ( A2 actuellement)
- Niveau B2 pour la nationalité ( B1 actuellement)
- Niveau A2 pour un renouvellement de carte de séjour pluriannuelle
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Qui est exempté ?
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- Personnes de 65 ans et plus (selon les titres)
- Bénéficiaires de la protection internationale
- Personnes en situation de handicap (aménagements possibles)
- Détenteurs de certains diplômes français
- Renouvellements de cartes pluriannuelles déjà détenues ( ex : un détenteur de Carte Talent pluriannuelle ne devra pas passer l’examen lors du renouvellement)
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Comment cela fonctionne ?
Le test se réalise dans un centre agréé et dans certains Consulats de France – la liste devrait être diffusée sous peu.
Il existe 3 versions, dont le niveau diffère selon le type de demande ( carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, naturalisation).
Il s’agit d’un QCM numérique en 45 minutes et en français, comportant 40 questions – une seule bonne réponse par question. Le taux de réussite doit être de 80% minimum, et il n’y a pas de limite dans le nombre de tentatives ( sauf en cas de fraude – le test est très surveillé, et tenter de tricher vaut exclusion immédiate ET interdiction de repasser l’examen pendant deux ans.).
Quels sont les sujets évalués ?
Les questions portent sur des connaissances factuelles ( les questions seront rendues publiques par les autorités), et des mises en situation ( qui resteront confidentielles).
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- Principes et valeurs de la République (11 questions)
- Symbole, devise, laïcité, libertés
- Système institutionnel et politique (6 questions)
- Organisation de l’État, démocratie, UE
- Droits et devoirs (11 questions)
- Droits fondamentaux, obligations des résidents
- Histoire, géographie, culture (8 questions)
- Grandes périodes, figures, patrimoine, territoire
- Vivre dans la société française (4 questions)
- Santé, travail, école, vie quotidienne
- Principes et valeurs de la République (11 questions)
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Comment s’y préparer ?
Il existe une plateforme officielle et gratuite ( https://formation-civique.interieur.gouv.fr ) qui propose des fiches thématiques, les questions officielles, le programme, la liste des centres agréés, les modalités pratiques, des conseils pour se préparer.
Comme pour les demandes de naturalisations, nous conseillons très fortement à se préparer à ce test civique – certaines des questions pouvant être une « colle » même pour une personne née en France….
Les zones d’ombre :
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- Est-ce que le test s’appliquera systématiquement aux renouvellements ?
- Cet examen faisant partie du Contrat d’Intégration Républicain, quid des demandeurs étant exemptées du CIR ?
- Quels seront les délais des centres agréés, et auront-ils assez de disponibilités pour faire passer les tests et délivrer les résultats dans les délais impartis par un renouvellement de titre de séjour ?
- Quel sera le prix de cet examen ? Pour l’instant, rien n’a été fixé et cela pourrait varier selon la ville et le centre d’examen.
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Comme chaque nouvelle application, il faudra quelques mois pour avoir les réponses à ces questions et l’application concrète dans les faits. Oui Immigration vous tiendra informés.
Les impacts :
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- Pour le salarié: nécessité de savoir si son titre de séjour est soumis à ce test ou non, et si oui, obligation d’anticiper l’inscription au centre agréé et de se former en amont. De plus, nécessité d’anticiper les délais qui seront forcément liés à cette demande : ajouter les délais des Centres à ceux des Préfectures implique d’anticiper son renouvellement au moins 6 à 8 mois avant la date d’expiration.
- Pour l’employeur : nécessité encore plus accrue de suivre les délais d’expiration des titres de séjour des salariés et d’accompagner le salarié dans l’anticipation et préparation de cet examen, afin d’éviter tout retard dans l’émission du nouveau titre ; mise en place éventuelle d’accompagnement du salarié par des cours de français.
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Nous restons à votre disposition pour échanger sur cette nouvelle modalité, et vous tiendrons informés de ses évolutions à venir.
Contactez-nous ! oui@oui-immigration.com
